Urbanisme et démocratie

Personnes présentes :
Jean-Paul Millet, maire adjoint au logement
Marie-Thérèse Atallah, maire adjointe aux affaires sociales
Valérie Constanty, Institut d’Aménagement Urbain de la région Ile de France (IAURIF)*
Marie-Claude Doméon, S.N.L.
Faraone Bogazzi, Ass Habiter au quotidien
Marie-France Desbruyères, Collectif des citoyens du 14e
Sabine Bröhl, Ass Pension de famille etc, Urbanisme et démocratie

Excusés :
Liliane Cassiot, Amicale des locataires - CNL
Diane Bossière, Solidarité nouvelles pour le chômage
Katherine Coit, Ass Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance, SNL

*L’IAURIF est une agence d’urbanisme parapublique, ayant un statut de fondation, qui s’occupe du schéma directeur de la région IdF.

1. Relevé de décisions :

 Une réunion sera organisée avec l’Opac sur la concertation lors d’une réhabilitation après information des amicales de locataires sur la démarche.

 Une réunion d’information sur les baux glissants sera organisée (intervenant et date à déterminer).

 La première journée thématique se tiendra le samedi 5 ou 12 juin, de 10hà 13h, dans une salle de l’arrondissement. Les intervenants potentiels sont contactés et invités à réserver ce créneau. Le déroulement plus précis sera déterminé lors de la prochaine réunion du comité.

La prochaine réunion aura lieu le samedi 27 mars à 10 heures, en mairie.

2. Notes succinctes :

Contacts avec les bailleurs locaux :

Jean-Paul Millet lit le compte rendu de la dernière réunion et rappelle que les personnes qui nous intéressent prioritairement dans ce travail de réflexion sont les familles.

Marie-France Désbruyères évoque la fermeture de juin dernier du Centre d’accueil de demandeurs d’asile qui avait été hébergé temporairement dans un bâtiment de l’ancien hôpital Broussais. A l’époque, une réunion avait eu lieu réunissant le maire, les élus concerné, le Centre d’action sociale protestante (Casp) gestionnaire du Cada. Urbanisme et démocratie avait été associé à cette réunion suite à sa demande d’y associer un délégué des hébergés. MFD rappelle que, lors de cette réunion, il avait été dit qu’un immeuble à préempter serait recherché dans le 14e afin d’y loger des familles sortant du Cada. Jean Paul Millet confirme qu’un immeuble à préempter est à chercher. Marie-Thérèse Atallah n’a pas eu de retour de sa lettre à la présidente du Conseil régional déplorant qu’il n’y ait plus qu’un seul Cada à Paris.

JPM a rencontré le chef d’antenne de l’unité 14 de l’Opac, M Debouir ainsi que le directeur des travaux, M Mande. Les deux sont disponible à participer à une réunion avec notre comité local pour expliquer les procédés de réhabilitation dans le cadre du plan Palulos. Un courrier sera envoyé aux amicales de locataires pour une réunion à programmer courant mai. L’objectif en serait de faire prendre conscience aux bailleurs que les travaux fragilisent les locataires et qu’il faut les associer.

Faraone Bogazzi souligne qu’il faut associer les habitants longtemps avant les travaux afin de les faire participer/collaborer plus facilement. Chaque bailleur a ses pratiques.

MFD propose de ne pas faire une conférence sur la concertation en cas de réhabilitation mais de réunir d’abord l’Opac et, pour des raisons de méthode, associer la RIVP ou la Sagéco ou autre bailleurs seulement dans un deuxième temps.

JPM propose d’organiser une réunion avec l’Opac qui présente l’expérience de la réhabilitation Palulos au 58, rue des Plantes.

FB : si on réunit les grands bailleurs, ils risquent de nous faire l’exposé de la concertation type de la réhabilitation Palulos. Alors que ce qui nous intéresse, c’est de dérégler le Palulos. Une réunion en aparté avec l’Opac permettrait de mettre les choses à plat et de faire des propositions concrètes après.

JPM : importance de faire une réunion préparatoire avec les amicales de locataires avant.

Point sur les baux glissants :

JPM a pris contact avec Daniel Buchy de l’Opac afin de fixer un nombre de logements pour l’arrondissement qui seraient loués en “ bail glissant ” à une association existante ou à créer qui recevra une subvention et sous-louerait à des familles en difficulté. “ Bail glissant ” voulant dire que les locataires bénéficieraient d’un accompagnement social lié au logement par la dite association et qu’une fois leur situation consolidée, le bail en sous-location devient bail classique.

MTA : explique que les baux glissants existent depuis la loi Besson, que la famille paie les mêmes loyers que les autres locataires et que l’association sert d’intermédiaire. Les baux glissants se pratiquent pour les opérations PLA et PLAI. Une partie du loyer est prise en charge par l’APL (allocation personnalisé logement), le Fond de solidarité logement (FSL) peut être sollicité pour des difficultés de paiements de charges EDF par exemple.

SB : est-ce que les crédits accordé par l’Etat pour l’accompagnement social au logement sont suffisant en ce moment pour espérer pouvoir réaliser des baux glissants ? Inviter une association qui pourrait nous informer sur les baux glissants.

MTA : contactera l’association Didot-Accompagnement qui sous-loue des appartements à des personnes handicapées pour leur demander comment ils font.

MCD : Lors des commissions d’attribution, beaucoup de refus sont motivés par manque de revenus, il faut gagner 3 ou 4 fois le loyer. Comment peut-on calculer par avance l’APL pour chaque dossier afin qu’elle soit prise en compte dans la décision d’attribution. Sachant que les loyers sont différents selon les ressources, l’APL dépend des ressources et des surfaces.

MTA : il existe un logiciel, mais l’employée de la mairie n’a pas le temps de faire ce calcul pour chaque dossier.

Une réunion sera organisée sur les baux glissants. Des organismes qui connaissent bien les baux glissants seront contactées : Pour loger, GIP-Habitat Intervention Sociale, Fapil.

Les journées thématiques :

Lors de la dernière réunion nous nous étions mis d’accord sur le principe d’organiser un cycle de réunions thématiques publiques afin d’inscrire nos démarches dans la durée.

MTA propose d’organiser une première journée thématique d’ordre informatif plus générale et de mettre en place des ateliers ouverts aux habitants qui permettront de spécialiser les thématiques selon la liste établit lors de la dernière réunion.

MFD : la première journée viserait à une présentation du constat de l’habitat social notamment pour les personnes défavorisées du 14e.

SB : insiste sur l’importance d’associer les habitants ; ce qui nous intéresse, ce n’est pas tellement de connaître le constat chiffré et d’intervenir auprès du législateur même si nous interpellons nos élus de le faire. Le droit opposable du logement est un projet à long terme que nous voulons tous. Ce qui nous intéresse d’un point de vue “ démocratie locale ”, c’est de savoir ce que nous, citoyens, pouvons mobiliser aujourd’hui afin d’améliorer les choses. Propose d’inviter Habitat solidaire (collectif de plusieurs associations oeuvrant dans la création de logement en lien avec la solidarité locale et l’économie solidaire) à une de ces journées thématiques afin de faire passer le message que des opérateurs associatifs sont plus à l’écoute des besoins des habitants que les organismes HLM. Ne pas laisser le problème de logement aux experts, c’est une affaire de tous.

VC : définir de quelle solidarité on parle. Selon si on invite des associations ou des habitants (tractage dans les boîtes aux lettres ?), la réunion ne se prépare pas de la même manière.

Qui prévenir et comment ? Courrier aux associations inscrites au Cica, les Conseils de quartier, le site de la mairie, EDL, courrier aux bailleurs.

A contacter : Pour loger, Habitat solidaire, Patrick Doutreligne (FAP), Bernard Lacharme (Haut comité pour le logement des personnes défavorisées), Xavier Emmanuelli

(rédaction : Sabine Bröhl)