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modalités de la concertation dans le 14ème arrondissement


I.- Information, consultation, concertation, de quoi parle-t-on ?

Les mots ont leur importance et sont souvent utilisés avec plus ou moins de rigueur, ce qui entraîne confusion et mécontentement.
- L’information est la mise à disposition du public d’un fait, d’un événement, d’une décision, d’une politique. Elle vient généralement de la mairie, des services techniques, d’un cabinet d’architectes. Une association, un conseil de quartier, un conseil de la jeunesse, un habitant ou autres peuvent également informer la mairie d’un fait nouveau ou d’un dysfonctionnement observé dans l’arrondissement. L’information peut être suivie de questions, d’éclaircissements, de débats ou de contestations, mais ceux-ci ne remettent pas en cause - sauf marginalement - une décision déjà prise.
- Dans une consultation, réalisée avant une décision, la population est appelée à donner son avis. Pour être efficace, certaines règles doivent être respectées : informations claires sur les questions posées et les contraintes (techniques, budgétaires, calendrier), temps suffisant laissé à la réflexion et aux débats, retour précis sur l’utilisation des avis et suggestions. Les habitants, les associations, les conseils de quartier, les conseils de la jeunesse savent très bien qu’ils n’ont pas le pouvoir de décision, mais espèrent avoir, par la qualité de leurs propositions, un pouvoir d’influence. Si leur avis n’est pas retenu, la mairie doit impérativement expliquer pourquoi (raisons techniques, budgétaires, argumentation des autres choix). Si ce n’est pas le cas, la consultation bâclée, alibi, ou sans retour, ne crée que des frustrations et condamne toute nouvelle consultation sérieuse.
- Dans la concertation, même si la mairie du 14ème arrondissement de Paris, l’Hôtel de Ville ou tout autre organisme gardent toujours officiellement la décision finale, l’association, le conseil de quartier, le conseil de la jeunesse, la population et autres ont un certain pouvoir de propositions et d’influence sur des solutions qui restent ouvertes. Ils sont considérés comme de véritables partenaires, dont les avis pèseront dans la décision. La concertation peut aussi prendre la forme d’analyse conjointe de problèmes entre associations et élus, et élaboration commune de solutions.

Sur chaque projet faisant l’objet d’une concertation, il convient d’identifier les décideurs.

II.- La concertation ne s’applique pas à tous les domaines de la vie municipale, mais, quand elle est annoncée ou demandée par la mairie ou les acteurs locaux, elle doit respecter un certain nombre de règles :
- les acteurs locaux (associations, conseils de quartier, conseils de la jeunesse, habitants ou autres) sont des partenaires, voire initiateurs de projets. Ils demandent la prise en compte du temps nécessaire à la collecte des informations - à leur analyse et à leur diffusion-, à l’élaboration et à la réalisation du projet.
- un large et véritable partage des informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux : contraintes techniques et financières, lieux de décision. Mise à disposition des documents (études techniques et sociales, synthèses, plans).
- la volonté d’une expression la plus large possible : définition des habitants et acteurs concernés, mode de collecte des opinions - en particulier de celles des populations peu habituées à s’exprimer dans le cadre de la concertation -, formes de débat à instaurer, bilans intermédiaires sur le type de population qui s’exprime.
- une élaboration conjointe du diagnostic et des scénarii envisagés dès le départ (et non une simple présentation de projets déjà très élaborés).
- des règles claires et partagées : périmètre de la concertation, calendrier précis des moments d’échange, avant-projet, étapes de préfiguration des solutions envisagées.
- un élu référent au niveau de la mairie pour chaque projet.
- l’explication claire des décisions prises, positives ou négatives.
- un suivi régulier de leur application et une évaluation de leurs résultats.

annexe
Projets proposés
En application de cette démarche de concertation, le CICA 14 souhaite participer à la réalisation d’un des projets de la liste non exhaustive suivante :
- aménagement de la dalle de couverture du périphérique
- aménagement Thermopyles – Plaisance : Pension de famille, jardin partagé, « maison grecque » (bâtiment abandonné du 9 rue de Plaisance), « jardin des fêtes » (arrière-cour d’immeuble du 30, rue Didot)
- aménagement du 105 rue Raymond Losserand
- aménagement de la Cité Blanche
- aménagement de l’Avenue du Général Leclerc
- aménagement du Pôle Montparnasse
- l’hôpital dans le XIVème arrondissement
- les sans papiers dans le XIVème arrondissement
- fonctionnement et accès aux équipements sportifs municipaux
- ...

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