Urbanisme et démocratie

Urbanisme & démocratie et d’autres associations communiquent très régulièrement par voie d’affichage afin d’informer les habitants de leurs activités. C’est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à nos rendez-vous, réunions, mobilisations, fêtes de quartier ; c’est encore, avec la distribution de tracts et le site internet, un moyen efficace pour informer largement.
Cependant, les espaces “officiels” pour afficher manquent et les affiches associatives (mais aussi celles de particuliers, d’organisations politiques, de manifestations municipales) sont souvent apposées sur des murs, des vitrines de magasins désaffectés, des palissades, du “mobilier urbain” (horodateurs, collecteurs de verre, etc.). Cet exercice de la liberté d’expression est parfois qualifié d’ “affichage sauvage”. Ceci vaut parfois aux associations des discussions avec des riverains - quelquefois verbalement agressifs. Cela peut aussi valoir des interpellations policières avec menaces d’amendes (comme, dans le 14e, au printemps 1996 ou à l’automne-hiver 2002-2003) ou, plus récemment, l’expression du mécontentement des services de nettoyage. Mais pourtant, il existe une règlementation concernant l’affichage.

un besoin d’espaces d’affichage valable aussi pour la mairie (nov.2008)

la règlementation
L’affichage associatif est règlementé par le code de l’environnement (qui reprend la loi du 29 décembre 1979) ; précisément, il est inclus dans un ensemble plus large : “l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif”.
La surface minimale est déterminée par un décret du 25 février 1982 : pour Paris, cette surface règlementaire minimale est de 1070 m². Au prorata de la population, le 14eme arrondissement (132 822 habitants en 1999) devrait disposer d’environ 67 m². La capitale ne respectant pas cette règlementation, elle est donc dans l’illégalité depuis plus d’un quart de siècle. Oui mais, répondra-t-on, il existe des panneaux associatifs...

le réseau de panneaux sous verre
En effet, Paris dispose d’un réseau de panneaux sous verre, disposés à l’entrée de certains bâtiments publics (écoles, gymnases). Leur gestion, compliquée et très contraignante, a été améliorée à l’automne 2004 et a été déléguée à la société Publilégal. Mais il faut encore répondre à certaines conditions qui restreignent l’application de la loi ; ces conditions, légèrement modifiées à la rentrée 2008, sont résumées dans un récent document, diffusé dans les Maisons des associations. Cependant, certaines dispositions restent contraignantes et, si plusieurs associations parisiennes utilisent ces panneaux, ce système ne correspond toutefois pas à la pratique de toutes les associations. L’accès à ces panneaux est réservé à des associations “de droit” (c’est-à-dire enregistrées en Préfecture), excluant ainsi l’affichage des associations “de fait” (sans déclaration administrative mais pourtant reconnues par la loi 1901) et l’affichage d’opinion : la Ville de Paris restreint de la sorte le champ d’application de la loi de décembre 1979. Sur son site internet (rentrée 2008), il est même ajouté des conditions encore plus strictes sur le contenu du message des affiches : “tout message à caractère politique, religieux ou commercial est proscrit. Sont également proscrits les messages ou illustrations pouvant constituer une atteinte à l’ordre public”. Sont clairement exclus l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités associatives sans but lucratif, à caractère politique ou commercial.
Les conditions relatives à l’origine géographique des associations ont été récemment assouplies : des associations non-parisiennes qui exercent leurs activités dans la capitale, ou y présentent une manifestation, peuvent avoir accès au réseau de panneaux sous verre (elles n’ont plus l’obligation d’avoir leur siège social à Paris). La Ville se conforme un peu plus à un arrêt du Conseil d’État du 31 juillet 1996 condamnant le maire de Montpellier qui “ne pouvait légalement, en introduisant un régime d’autorisation, porter atteinte au droit de libre affichage sur [les panneaux de la commune] résultant des dispositions [de la loi]  ; qu’il ne pouvait pas davantage introduire, entre les bénéficiaires de ce droit [les associations de la commune et extérieures à la commune], des différences de traitement, non prévues par ces dispositions” (le maire de Montpellier avait notamment réservé les panneaux d’affichage à des associations de la commune).

un des onze panneaux pour “l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif”, rue Mouton-Duvernet, utilisé pour un usage commercial

les palissades de chantiers
En matière d’affichage en accès libre, la Ville a d’abord cherché à utiliser les palissades de chantier comme le propose l’article L581-16 du Code de l’environnement (“les communes ont le droit d’utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d’affichage libre défini à l’article L. 581-13, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie”). Une convention a été signée en ce sens avec la société Avenir. Mais, l’élue parisienne à la vie associative prophétisait déjà à cette époque que “cet affichage reste trop restreint puisqu’il est conditionné par les travaux urbains” (séance du Conseil de Paris de mars 2002). Ce type d’affichage sur palissade est en effet tributaire du chantier (emplacement et durée).
Les panneaux associatifs fixés sur ces palissades doivent de plus côtoyer des installations publicitaires énormes, déroulantes, éclairées et plus aptes à attirer l’oeil du passant. Dans le 14e, la palissade du faux chantier de la rue de la Gaité accueille trois panneaux en accès libre, essentiellement utilisés pour des annonces de spectacles (à but lucratif).

l’affichage libre dans le 14e depuis 2004
Il existe cependant quelques espaces “officiels” d’affichage libre dans l’arrondissement. En mars 2004, plusieurs mois après l’aménagement de la place Flora-Tristan et quelques jours avant son inauguration, un panneau en accès libre y a été implanté (un modèle issu du stock des "Parcs et Jardins" de la Ville). La promesse d’installer un même panneau à l’occasion du réaménagement du terre-plein Alésia-Didot, en 2003, n’a pas été tenue.
Neuf mois plus tard, la question de l’affichage (associatif et publicitaire), mise à l’ordre du jour de la séance du CICA (Comité de consultation et d’initiative d’arrondissement) de décembre 2004, a poussé la Ville à céder onze panneaux à l’arrondissement. Ces panneaux provenaient du stock mis à disposition de trois arrondissement “pilotes” et pour lesquels avaient été passés des “marchés-test” (en 2008, il n’y a toujours aucun bilan communiqué de ces “tests”). Ils ont concrètement été installés en mai 2005 : chacun des six quartiers (définis par la Charte des Conseils de quartier du 14eme) se voit alors doté de deux panneaux (sauf Mouton Duvernet ).
Ce sont des panneaux de deux mètres de haut sur un de large, portant comme mention qu’ils sont destinés à “l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif”. Ils ont été fixés sur des bâtiments publics de la ville.

panneau de conseil de quartier, rue Pierre-Larousse

les Conseils de quartier
En 2005, à son initiative, le Conseil de quartier Pernety a pris en charge la gestion d’un panneau sous verre situé à la sortie du métro Pernety (convention entre la RATP et la mairie du 14e). Il est dédié à l’affichage du conseil et des associations locales.
En 2005-2006, deux Conseils (Pernety et Didot-Porte de Vanves) ont élaboré des propositions d’emplacement de nouveaux panneaux d’affichage en accès libre pour les associations et les Conseils de quartier, et proposé de financer leur achat et leur installation sur leur budget d’investissement. En 2008, il n’y a toujours eu aucune suite donnée à ces propositions.
Au printemps 2008, sans concertation et sans communication, de nouveaux panneaux de petit format sont installés et réservés exclusivement à l’affichage des Conseils de quartier. Selon les cas, il s’agit d’affichage “libre” (rue de la Tombre-Issoire, rue Pierre-Larousse, rue Pernety) ou de panneaux sous vitre (rue Mouton-Duvernet).

l’affichage publicitaire
Par ses dispositifs (gigantesques, lumineux, défilants) et leur multiplicité, il envahit l’espace public et l’espace visuel de chacun. Sa densité accapare aussi les emplacements les plus passants. Afin de préserver la liberté et la possibilité d’expression pour tous, et notamment développer la visibilité de “l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif”, il est nécessaire de réduire l’envahissement de l’affichage publicitaire (taille, type, densité des dispositifs).

et après ?
Dans son récent document sur l’affichage associatif, la Ville précise pourtant qu’elle vient de conclure un marché pour l’achat de panneaux “sous vitrine ou en libre accès”. Sur le choix des modèles, il n’a cependant pas été question de concertation avec les éventuels utilisateurs : quels dispositifs seront utilisés (fixations murales, implantations au sol), quelle surface feront-ils ? Est-ce que ce sera le cas pour définir les emplacements ?