Urbanisme et démocratie

Les C.Q., après 4 ans de fonctionnement (dont une année des nouveaux C.Q.), se trouvent en situation de crise, au sens initial du terme, c’est-à-dire le point où il y a possibilité de basculement :

• soit vers un lent déclin par désintérêt et lassitude de la population, des membres et des élus , qui constatent beaucoup d’efforts et peu de résultats ou des résultats longs à venir ;
• soit un renouveau et une réelle dynamique montrant que la démocratie participative, que veulent illustrer les C.Q., est un moyen d’intéresser à nouveau les habitants à la vie de la cité et que, sans se substituer à la démocratie représentative, elle lui sert d’aiguillon.

 Les évolutions constatées au cours de cette première année des nouveaux C.Q. comportent des indices permettant de confirmer les deux hypothèses et illustrent une évolution de plus en plus contrastée des 6 C.Q.

 Une baisse tendancielle de la participation aux C.Q., et ceci dans tous les collèges et dans l’assistance du public. Mais dans le C.Q. le plus dynamique, la participation des membres et du public est régulière, voire en augmentation (82 pour le public et 20 membres de C.Q. en moyenne à Jean Moulin/Porte d’Orléans).

 Un très faible intérêt des élus de la majorité (ou, au moins, ressenti comme tel par les habitants) et encore plus de l’opposition, pour les C.Q. À quelques exceptions près (le maire, 3 élus pour leurs domaines spécifiques, une adjointe de quartier).

 La grande difficulté d’élargir le champ des personnes intéressées. Sur 2 C.Q. interrogés par les étudiantes de Sciences Po., le public qui participe est âgé, diplômé, déjà impliqué dans le vie politique, syndicale et associative. Peu de jeunes (sauf ceux tirés au sort et qui souvent se retirent, pas d’étrangers). On ne dépasse pas 1% de la population potentielle.

 Dans certains C.Q., absence de projets mobilisateurs, une fois que certains thèmes ont trouvé une solution (PLU, piétionnisation de la rue Daguerre, ZAC Alésia Montsouris...). Mais certains thèmes mobilisent une partie de la population (Antennes relais, propreté, actions de convivialité comme concerts et bals à Mouton Duvernet), ou ciné club (Pernety et Didot/Porte de Vanves). Dans d’autres C.Q., on observe de multiples thèmes et des commissions actives.

 Un scepticisme croissant dû à la non résolution ou résolution très partielle de certains problèmes signalés depuis plus de 3 ans : information déficiente (affichage très réduit, site de la Mairie du 14e non opérationnel, panneaux et compte-rendus difficilement disponibles, 4 pages d’explication non réalisé), formation réduite (seulement ½ journée pour quelques membres des C.Q.), procédures budgétaires complexes rendant, aux yeux des responsables des C.Q., impossible l’utilisation du budget d’investissement, rôle mal défini et très limité des adjoints de quartier...

 L’impression contrastée exprimée par différents conseils de quartier (être instrumentalisé ou, au contraire, être écouté) traduit probablement une maturité différentes des C.Q. Quand on sait où on va, on a moins de chances d’être manipulé.

Les constats et suggestions peuvent être récapitulées dans le tableau suivant  :

Pour terminer, quelques remarques complémentaires [3] :

 Les conseils de quartier offrent une opportunité pour améliorer le fonctionnement actuel de la démocratie et ne pas réduire les citoyens à des électeurs périodiques. “Ces instances devraient être des lieux de parole et de projets partagés animés par des acteurs de la société civile mais en dialogue avec la représentation politique. Elles pourraient ainsi constituer des relais très efficaces de la vitalité d’une véritable démocratie délibérative” (page 81).

 Mais les C.Q. et leurs 30 membres, ne doivent pas être considérés comme un échelon intermédiaire supplémentaire. Ils doivent permettre “à toutes celles et à tous ceux qui habitent, travaillent ou exercent une activité dans le 14e... de participer à la prise de décisions qui les concernent... de favoriser une citoyenneté active” (cf. préambule de la Charte des conseils de quartier).

 “On ne participe durablement à la vie publique que si l’on dispose d’un pouvoir permettant de prendre part au processus de décision et, par là, de peser sur les choix qui concernent les conditions de vie de chacun” (page 44).

 Élus et habitants doivent prendre en compte les transformations profondes des systèmes actuels de décision qui sont de plus en plus à multi acteurs et à multi échelles. “La décision publique est un processus impliquant la pluralité des compétences et des approches” (page 49). On peut parler de “pouvoir partagé” ou de “citoyenneté emboîtée”. Ceci exige un changement de regard et de pratiques des élus (qui ne perdent pas leur pouvoir en le partageant), des habitants et des autres acteurs.

 Les conseils de quartier doivent partir des problèmes locaux mais ne doivent pas s’y enfermer. “Le conseil de quartier est un moyen essentiel d’écoute et de gestion de la proximité. L’oublier se traduirait rapidement par la perte de substance de cette instance. Mais on ne voit pas pourquoi celle-ci devrait limiter son action au plan immédiat ; bien des questions qui relèvent de la gestion au niveau de la ville (transports, hôpital, gestion des déchets, etc.) concernent d’une manière très sensible la vie quotidienne de l’habitant” (page 91).

25 novembre 2005

I.- renouvellement des Conseils de quartier
II.- participations quantitative et qualitative
III.- fonctionnement des Conseils de quartier
IV.- rapports avec la mairie
annexe