Urbanisme et démocratie

IV.- Rapports avec la Mairie

Étant donné la nature des problèmes rencontrés par les bureaux et les membres des conseils de quartier dans leurs relations avec la mairie, il nous a paru opportun de rappeler, à cette étape du rapport, la définition du rôle des conseils de quartier donnée dans la Charte du 14e. Nous avons également souhaité sérier l’analyse des problèmes rencontrés, en fonction des divers partenaires représentant la mairie.

Le Conseil de quartier est un lieu :

• de consultation et de concertation sur les orientations, les projets, les décisions de la municipalité concernant le quartier, ou ayant une incidence sur son devenir et son développement.
• d’élaboration et d’accompagnement de projets d’intérêt collectif et de propositions en direction de la mairie d’arrondissement, sur toute question intéressant le quartier,
• d’écoute et d’information.

1.- Présence et participation des élus membres du C.Q.

On peut, malheureusement, caractériser l’ensemble des commentaires les concernant par :

• L’absence majoritaire des élus aux réunions de bureau et aux réunions publiques [1],
• La présence muette et aléatoire de quelques-uns,
• L’absence totale des élus de l’opposition à l’exception de Monsieur Yves Ogé.

D’où cette question lapidaire de quelques-uns : “à quoi sert le collège des élus ?”

2.- Présence et implication de l’élu en charge de la démocratie locale.

D’après la majorité des entretiens, son implication dans l’amélioration du fonctionnement des C.Q. est faible.

3.- Adjoints de quartier

Entrés en fonction sans définition de leur poste, leur rôle reste indéfini, après 3 années de présence et leur participation repose entièrement sur leur motivation personnelle à essayer de se “rendre utile”, ce qui est le cas de Marianne Auffret, dans les conseils où elle est nommée.

Au-delà du constat de quelques-uns du type “on a appris à s’en passer”, il semble urgent de revoir leur rôle ou d’envisager un autre dispositif, sur la base d’un cahier des charges clair, dans une perspective plus large de réorganisation des relations C.Q./mairie (voir le point propositions de ce chapitre).

4.- Participation ponctuelle d’autres élus sur des questions techniques

Quatre élus sont intervenus assez régulièrement : Geneviève Bellenger (problèmes voirie), René Dutrey (espaces verts), Romain Paris (urbanisme), Marianne Auffret (petite enfance). Leur mode d’intervention a donné lieu à des appréciations diverses :

• G. Bellenger est présente, à la demande, mais elle paraît plus soucieuse de se défendre (longuement) que d’écouter ; elle a une conception très directive de la “concertation”.

• Les trois autres élus viennent facilement si on leur demande, mais, dans l’ensemble, on constate plus d’exposés et de souci d’informer des décisions déjà prises que d’écoute “remontante”.

Parfois les élus s’imposent aux C.Q. et présentent longuement leurs projets sans donner la parole au public (cf. Fureur des mots au C.Q. Jean-Moulin/Porte d’Orléans) ou veulent proposer des réunions d’information qui se révèlent des opérations de promotion de firmes privées.

Par contre, la présence du maire, dans quelques réunions, est appréciée de tous. Comme l’est également, par les habitants, celle des élus lorsqu’ils apportent des réponses précises à leurs questions.

5.- Apport des services techniques

Venus à la demande des C.Q. pour présenter un dossier, leur apport est jugé positif majoritairement, sauf pour tout ce qui concerne les nuisances du chantier du tramway.

6.- Problèmes pratiques persistant 3 ans après la mise en place des C.Q. dans l’arrondissement

En ce qui concerne l’information des habitants des quartiers, si la demande de panneaux d’affichage, affectés aux conseils de quartier, semble se résoudre, après des mois de différé de la part de la Mairie de Paris, le site web de la Mairie du 14e et des conseils de quartier en particulier, s’est avéré constamment en retard et laissé à l’abandon. Le départ de la personne en charge de cette responsabilité depuis le printemps 2005 n’a fait qu’aggraver une très mauvaise image. Parallèlement, à la mairie, le présentoir avec les compte-rendus des conseils de quartier a disparu et un panneau d’affichage “conseils de quartier” est difficile à repérer d’emblée : l’information régresse.

Quant à la disponibilité de salles : Les C.Q., pour les réunions de bureau comme pour les réunions publiques, se heurtent à un manque de locaux, les horaires avancés à 19h30 pour les réunions dans les écoles vont rendre encore plus aléatoire la participation des habitants à des réunions publiques et la fin couperet à 21h 30 limitera la possibilité d’information et d’échanges avec les participants. Le C.Q. Pernety s’est résolu à une location de salle payante ; dans tous les cas des solutions plus satisfaisantes sont à rechercher en relation avec les partenaires de la mairie.

En l’état actuel de l’organisation, les conseils de quartier ont du mal à disposer, en temps et heure, de matériel (sono, deux micros et écran) indispensable à de bons échanges pendant les réunions publiques. Les avis divergent sur les causes qu’il conviendra d’élucider.

Beaucoup de problèmes pratiques reposent entièrement sur le bénévolat des membres du C.Q. et du bureau. L’apport du service de la coordination des C.Q. pour la solution des problèmes pratiques est diversement apprécié par les conseils de quartier.

7.- Contrat de propreté : sa mise en œuvre a pris du retard et semble encore inopérante.

8.- Budgets

Malgré une petite formation appréciée d’une soirée, réalisée tardivement début 2005 mais pour une partie seulement des membres des C.Q. (5 par C.Q.), il reste difficile de savoir précisément quelles dépenses peuvent être engagées (fonctionnement ou investissement), sans compter la lourdeur des procédures. Par exemple, deux C.Q. voudraient acheter un ordinateur portable.

Le budget participatif est limité à la voirie et aux espaces verts, avec un seul représentant par C.Q. (parfois absent). Il n’est pas véritablement intégré à la réflexion des C.Q. A noter cependant, une tendance de quelques élus et de services techniques à remplacer finalement les propositions élaborées sérieusement par le C.Q. par un autre projet non discuté auparavant (ex : aménagement de la place Catalogne - C.Q. Pernety).

9.- Vœux des C.Q.

La procédure des vœux (article 5 de la Charte) est appliquée (réponse du maire une fois par semestre au moins).

• Jean Moulin/Porte d’Orléans : plutôt positif (sur 3 vœux transmis à la Mairie, un a reçu un accord -espace vert-, l’autre suit son cours avec un résultat partiellement positif pour 2 sites -antenne relais-, le troisième est à l’étude -couverture partielle d’une aire de jeux dans un square-).
• Montparnasse/Raspail : plutôt positif (2 vœux exprimés et acceptés au cours de l’année).
• Mouton/Duvernet : un vœu pour refuser antenne relais dans le quartier, soutenu par la mairie du 14eet un vœu sur la piétonnisation de la rue Daguerre, mis en pratique.
• Didot/Porte de Vanves : un vœu en cours concernant la préservation d’un bâtiment du quartier faisant partie du patrimoine.
• Montsouris/Dareau : passerelle RER, refusée par les services techniques.
• Pernety : aménagement de la rue Raymond Losserand et antennes relais.

Une impression générale se dégage des entretiens, celle d’être “instrumentalisés” par la mairie, d’être considérés comme un relais une courroie de transmission et peu informés du suivi des projets. Ceci renvoie, pour certains interlocuteurs, à une conception particulière de la “concertation”, qui n’est pas celle des membres des conseils de quartier.

Quelques propositions

Définir ensemble et expliciter le rôle des élus nommés dans chaque conseil de quartier et leur implication véritable (le maire doit insister).

Réorganiser l’ensemble des relations conseils de quartier / mairie (adjoint en charge de la démocratie locale, adjoints de quartier, coordination des conseils de quartier..) après discussion avec les bureaux des C.Q.

 Améliorer l’information continue des quartiers, quant aux réunions publiques, aux groupes de travail et animations organisées par les conseils de quartier. Pour ce faire, mise à disposition effective de 5 panneaux association/C.Q. par quartier, en fixant les modalités d’utilisation par écrit, pour éviter toute interprétation ultérieure.

 Améliorer les conditions matérielles des réunions publiques et, pour certains quartiers des réunions de bureau (lieux, horaires...).

 Formation (rapports entre C.Q.et mairie, techniques d’animation, budget).

 Discuter précisément l’ensemble du budget du 14e et de la Mairie de Paris,

 Améliorer les procédures pour faciliter les investissements. Fournir une documentation écrite succincte à tous les membres des Conseils.

 L’impression d’être manipulés ressentie dans la plupart des C.Q. pourrait être dissipée si les élus municipaux, les conseillers de Paris et parfois, des membres de la mairie centrale, se disciplinaient pour résister à la tentation de considérer les conseils comme une extension de leur propre groupe politique et faisaient un effort afin de ne pas y transporter des clivages ou des rivalités.

I.- renouvellement des Conseils de quartier
II.- participations quantitative et qualitative
III.- fonctionnement des Conseils de quartier
conclusions et suggestions
annexe