Urbanisme et démocratie

L’Observatoire des Conseils de quartier (C.Q.) du 14e, prévu par l’article 25 de la Charte des C.Q., a été installé officiellement par le maire le 16 mars 2005. Il est composé d’un membre délégué par chaque conseil et par 13 “personnalités qualifiées” [1] désignées par le maire. Il a tenu sa première séance de travail le 11 mai.

Le présent rapport, rédigé et relu collectivement, s’est appuyé sur l’observation directe par ses membres des réunions publiques, les compte-rendus officiels des C.Q., une dizaine d’entretiens (avec les présidents et les membres des bureaux des C.Q., les élus chargés de la démocratie des 14e et 13e, certains adjoints de quartier et la coordinatrice des C.Q.), ainsi que sur les observations et enquêtes menées par deux étudiantes de Sciences Politiques dans les C.Q. de Montsouris et Pernety.

Les points abordés sont les procédures et les résultats des renouvellements des C.Q., la participation quantitative et qualitative, le fonctionnement des C.Q. et les rapports avec la mairie. De ces analyses découlent quelques conclusions et suggestions. Les membres de l’Observatoire ne cherchent pas à porter des jugements mais à faire un certain nombre de constats et de suggestions, à mettre en débat, pour améliorer cette structure de la “démocratie locale”.

I.- Renouvellement des conseils de quartiers

A.- Renouvellement et continuité

 Fin 2003, de nombreuses discussions ont eu lieu sur les modalités de renouvellement des C.Q. et de leurs président (e) s. Certains étaient pour le renouvellement total (“la démocratie, c’est aussi la rotation des responsabilités”), d’autres souhaitaient une continuité afin de conserver les acquis de l’expérience.

 La formule de compromis a été que, pour le collège Habitants, au maximum 8 anciens membres volontaires sur 16 pouvaient prolonger leur mandat et que, pour le collège Associatifs, il y aurait vote parmi les associations candidates. Le maire continuerait à nommer les Acteurs socio-économiques et les élus. En réalité, pour le collège habitants, le maximum de 8 volontaires n’a jamais été atteint. Selon le C.Q., entre 3 et 7 anciens ont été reconduits, soit 34 personnes sur 48 possibles. Au total, pour ce collège il y a eu 35% anciens et 65% de renouvellement, avec souvent de nombreux jeunes - volontairement favorisés lors du tirage au sort en juin 2004 [2].

 Le tirage au sort du collège Habitants s’est tenu à la mairie le 2 juin 2004, avec seulement 808 candidats réels (quelques uns avaient déposé plusieurs bulletins à leur nom, pour accroître leurs chances, mais la manœuvre a été rapidement éventée et les doublons ont été écartés). A comparer avec plus de 1300 personnes au tirage de 2002, soit une baisse d’environ 40%, qui peut s’expliquer par un moindre enthousiasme ou un plus grand réalisme devant l’ampleur du travail bénévole nécessaire.

 Les élections des titulaires et des suppléants au collège Associatifs ont montré des dynamiques différentes. Dans certains quartiers où la vie associative est riche (Pernety, Porte de Vanves..), un vote fut nécessaire pour départager les candidats ; dans d’autres, comme Mouton Duvernet, les candidatures initiales étaient inférieures au nombre de places.

 Lors de l’installation officielle des C.Q., entre le 14 septembre et le 7 octobre 2004, les élections des bureaux ont montré une assez grande stabilité. 70% des membres élus appartenaient aux anciens C.Q. Quant aux président (e) s, deux sont réélus. A l’exception du quartier Didot/Porte de Vanves, les nouveaux président (e) s étaient des membres actifs des anciens C.Q. Au total, la parité est respectée (3 présidents, 3 présidentes).

B.- Renouvellement en cours d’année

 Il a été constaté un fort absentéisme des membres des C.Q. dans tous les collèges.

 L’article 9 de la Charte, lui-même objet de compromis [3] définit la carence par “4 absences consécutives, excusées ou non à des conseils de quartier”. Si l’interprétation est restrictive, c’est-à-dire si on assimile conseil de quartier à seules réunions publiques, il est pratiquement impossible de remplacer un membre constamment absent pendant au moins un an, sauf en cas de démission volontaire.

 Même dans ce cas (4 à 10 par C.Q.) le remplacement dans le collège Habitants n’a pas été toujours évident. Les suppléants, même s’ils étaient prévenus par lettre, étaient rarement présents lors du tirage en réunion publique des C.Q. et souvent ne sont pas devenus membres actifs.

 Il n’y a pas eu de remplacement dans les autres collèges (notamment Acteurs socio-économiques et élus), même si certains membres n’ont assisté à aucune réunion.

C.- Cas particulier du conseil de quartier Didot / Porte de Vanves

 L’élection du bureau, le 7/10/2004, a été laborieuse. A part un ancien membre reconduit, il n’y a eu aucun candidat du collège Habitants puis trois personnes se sont décidées sous “l’amicale pression” de la mairie et deux d’entre elles élues. Il y a eu élection entre deux associations pour le poste au collège Associatifs ; l’association élue n’a cependant assisté à aucune réunion plénière ; aucun candidat ne s’est présenté au collège des Acteurs institutionnels et socio-économiques. Une jeune femme sans expérience antérieure des C.Q. a été élue présidente.

 Le bureau (en réalité deux personnes) ne s’est jamais réuni. La présidente a démissionné de sa fonction en janvier 2005, mais en souhaitant conserver son poste au bureau. Il y a eu seulement des réunions mensuelles de bureau « élargi » aux autres membres du conseil et même parfois à des membres de la liste complémentaire du collège Habitants.

 Le conseil a finalement fait appel au maire qui a dissous le collège des habitants en mai. Un renouvellement a eu lieu ; les membres du collège Habitants qui souhaitaient conserver leur siège devaient en faire l’annonce officielle auprès de la mairie ; seuls les sièges de celles et ceux qui n’avaient pas fait cette démarche ont été remis en jeu et pourvus à partir de la liste complémentaire. Tous les sièges "habitants" du bureau ont été pourvus et un nouveau président, membre du premier C.Q., a été élu.

 Depuis juin 2005, l’activité du conseil s’est mieux structurée avec réunions régulières de bureau élargi et mise en place de commissions ; mais il faut toujours regretter, au sein du bureau, l’absence de représentant associatif et le poste non pourvu du collège des acteurs socio-économiques et, dans le conseil, la quasi absence des élus et celle, totale, des acteurs institutionnels et socio-économiques.

D.- Cas particulier du conseil de quartier Mouton Duvernet

Le président, face à un bureau et à des membres du C.Q. absentéistes, et face à des difficultés dans ses rapports avec la mairie, a décidé après 4 ans de mandat, de démissionner (séance du 18 octobre 2005).

E.- Propositions

1.- Interpréter l’article 9 de la Charte au sens large : les 4 absences concernent les réunions publiques et les bureaux élargis.

2.- Appliquer la procédure de carence dans tous les collèges et demander au maire de nommer de nouveaux représentants dans les collèges des élus et des acteurs socio-économiques, et aux associations de désigner de nouveaux représentants.

3.- Pour le collège Habitants, s’assurer par entretien, au moins téléphonique, que les membres de la liste complémentaire sont toujours volontaires et savent à quoi ils s’engagent.

4.- En plus du classeur donné par la Mairie de Paris, fournir à chaque membre les documents « de base » (liste à jour des membres du conseil avec leurs coordonnées, liste des élus avec leur délégation, numéro de téléphone des coordinatrices, état le plus récent des budgets, des dépenses et des « biens » du conseil, etc.).

5.- Faire en sorte de transmettre rapidement, après chaque réunion de bureau (« élargi » ou non), un « relevé de décisions » ou bref compte-rendu de ce qui s’y est dit, afin de tenir informés et impliqués les membres du conseil (et en particulier les absents).

6.- Organiser régulièrement des sessions municipales de formation et d’information des membres du conseil.

II.- participations quantitative et qualitative
III.- fonctionnement des Conseils de quartier
IV.- rapports avec la mairie
conclusions et suggestions
annexe