Urbanisme et démocratie

Préambule
Le conseil du 14eme arrondissement a décidé, dans le cadre du développement de la démocratie locale, la mise en place de six conseils de quartier.
Les conseils de quartier, ouverts à toutes celles et à tous ceux qui habitent, travaillent ou exercent une activité associative dans le 14eme arrondissement, ont pour objectif de leur permettre de participer à la prise de décisions qui les concernent. Ils visent à favoriser une citoyenneté active au plus près du lieu de vie ou d’activité de chacun.
Ils s’inscrivent dans une démarche de démocratie participative complémentaire de la démocratie représentative fondée sur l’expression du suffrage universel. Elle est aussi un complément de la vie associative, ciment de lien social et terrain d’engagements civiques.
Ils fonctionnent et interviennent dans le respect des valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Ils représentent la population dans sa diversité, notamment en assurant la présence de jeunes dès l’âge de seize ans, ainsi que la parité entre hommes et femmes.

I. Rôle et compétences

art. 1
Le Conseil de Quartier est une instance consultative du Conseil d’Arrondissement, assurant la participation des habitants à la vie de leur quartier et ayant faculté de proposition, de suggestion et d’initiative sur tous les aspects de la vie du quartier.

art. 2
Le Conseil de Quartier est créé par délibération du Conseil d’Arrondissement. Il est mis en place par le Conseil d’Arrondissement.

art. 3
Le Conseil de Quartier est un lieu :

• de consultation sur les orientations, les projets, les décisions de la municipalité concernant le quartier ou ayant une incidence sur son avenir et son développement ;
• d’élaboration et d’accompagnement de projets d’intérêt collectif et de propositions en direction de la mairie d’arrondissement sur toute question intéressant le quartier ;
• d’écoute et d’information.

art. 4
Dans le cadre du « budget participatif de la Ville de Paris », le Conseil de Quartier est appelé à faire des propositions et à émettre des avis sur les investissements localisés dans son périmètre, comme défini en annexe.

art. 5
Le Conseil de Quartier peut formuler des voeux au Maire d’arrondissement, à raison d’un voeu par trimestre. Une fois par semestre, le Maire d’arrondissement fait une information au Conseil d’Arrondissement sur les voeux reçus et les suites données.

art. 6
La comptétence territoriale du Conseil de Quartier correspond aux limites indiquées en annexe de la présente charte.

II. Composition, désignation et renouvellement

art. 7
Le Conseil de Quartier comprend trente membres, qui, au titre de leur résidence ou de leur activité professionnelle, associative ou étudiante, concourent à la vie du quartier.

art. 8
Le Conseil de Quartier est composé de 4 collèges :

• le collège des habitants, composé de seize membres, désignés comme défini à l’article 10 ; une liste complémentaire de trente-deux membres est établie dans les mêmes conditions, afin de pourvoir aux éventuels remplacements en cours de mandat ;
• le collège des associations adhérentes au C.I.C.A. (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement), composé de cinq binômes désignés par le Conseil d’Arrondissement sur proposition des associations. La représentation associative se compose en effet d’un titulaire et d’un suppléant désignés nominativement ;
• le collège des acteurs sociaux, économiques, institutionnels, composé de cinq membres désignés par le Conseil d’Arrondissement sur proposition du Maire d’arrondissement ;
• le collège des élus, composé de quatre titulaires et quatre suppléants (trois représentant la majorité, un l’opposition), désignés par le Conseil d’Arrondissement et n’ayant pas le droit de vote.

art. 9
En cas de démission, de carence ou de décès d’un membre du collège des habitants, il est procédé à la nomination d’un autre membre, par tirage au sort dans la liste complémentaire en respectant la parité hommes/femmes.
La carence est définie comme suit : quatre absences consécutives, excusées ou non, à des conseils de quartier.

art. 10
Il est procédé tous les trois ans au renouvellement du Conseil de Quartier, selon les modalités définies à l’article 8.
Pour le collège des habitants : il est procédé tous les trois ans à la désignation sur tirage au sort respectant la parité hommes/femmes, parmi les habitants volontaires sans distinction de nationalité, après appel à candidature dans tout l’arrondissement, d’au moins huit membres nouveaux et de trente-deux noms devant figurer sur la liste complémentaire.
Il est procédé également, tous les trois ans, à une élection du bureau dans les conditions définies à l’article 11.

III. Fonctionnement

art. 11
Le Conseil de Quartier élit, à majorité simple, collège par collège (sauf dans le collège des élus), un bureau composé de cinq membres, trois membres issus du collège des habitants, un membre du collège des associations et un membre du collège des acteurs sociax, économiques, institutionnels. Le/La président(e) est élu(e) par le Conseil de Quartier parmi les trois personnes du collège des habitants membres du bureau ayant fait acte de candidature à la présidence.
L’élu(e), adjoint(e) de quartier, participe aux réunions du bureau.
Le bureau peut décider d’élargir ses réunions à l’ensemble des membres du Conseil de Quartier, ainsi qu’aux personnes figurant sur la liste complémentaire.

art. 12
Le Conseil de Quartier est convoqué par son/sa président(e) ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par au moins deux membres du bureau, 15 jours au moins avant la date prévue, avec indication de l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le/la président(e), après consultation des membres du bureau. Tout membre du Conseil de Quartier peut proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour.
Le/la président(e) y inscrit tout point, dont le Maire d’arrondissement demande inscription, pour avis ou information du Conseil de Quartier.

art. 13
Le Conseil de Quartier peut être convoqué en réunion exceptionnelle par le/la président(e), à la demande du Maire d’arrondissement.

art. 14
Le Maire d’arrondissement fournit un soutien logistique au fonctionnement du Conseil de Quartier ; elle met à sa disposition les documents administratifs utiles à sa bonne information.

IV. Réunions

art. 15
Le Conseil de Quartier se réunit au moins trois fois par an. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour et ayant un lien géographique avec le quartier ou un intérêt pour celui-ci, font l’objet de débats.

art. 16
Le Conseil de Quartier ne peut valablement se réunir que si un tiers de ses membres est présent. À défaut, le/la président(e) peut convoquer sans délai une nouvelle réunion pour laquelle le quorum n’est plus requis.

art. 17
La Mairie d’Arrondissement met à disposition du Conseil de Quartier un lieu de réunion, si possible dans le quartier.

art. 18
Les réunions du Conseil de Quartier sont ouvertes au public. L’information de la population du quartier doit être effectuée au moins quinze jours avant la réunion, par tous les moyens appropriés.

art. 19
Le Maire d’arrondissement est entendu sur sa demande par le Conseil de Quartier.

art. 20
Chaque réunion du Conseil de Quartier fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire de séance, signé par le/la président(e), diffusé dans les meilleurs délais à ses membres ainsi qu’au Maire d’arrondissement.

art. 21
Un registre des procès verbaux des réunions des Conseils de Quartier est ouvert et tenu à jour, à la Mairie d’Arrondissement. Il peut être consulté par la population de l’arrondissement.

art. 22
Un compte-rendu succinct de chaque réunion du Conseil de Quartier est porté à la connaissance de la population du quartier, par voie d’affiche ou tout autre moyen d’information.

V. Dispositions diverses

art. 23
Chaque Conseil de quartier peut établir son réglement intérieur, qui est soumis pour approbation au Conseil d’arrondissement.

art. 24
L’activité du Conseil de Quartier est retracée annuellement dans un rapport rédigé par le bureau, communiqué au Maire d’arrondissement par le/la président(e) du Conseil de Quartier et porté à la connaissance des habitants du quartier en réunion plénière du Conseil de quartier.

art. 25
Un Observatoire des Conseils de Quartier est institué. Le Maire d’Arrondissement désigne sa/son président(e). Il est composé de 20 membres, un par conseil, désigné par le bureau du Conseil de Quartier, et par des personnalités qualifiées désignées par le Maire. Il rédige chaque année un rapport, faisant part des principaux acquis et problèmes constatés et proposant des suggestions d’amélioration. Ce rapport est remis au Maire d’arrondissement, aux président(e)s des Conseils de Quartier ainsi qu’à l’Observatoire parisien de la démocratie locale.

art. 26
La Charte des Conseils de Quartier du 14eme fait l’objet, pour son adoption, d’une délibération du Conseil d’Arrondissement. Toute modification est adoptée dans les mêmes conditions. Cette Charte entre en application à compter du prochain renouvellement.

Annexe de la Charte
Délimitation des quartiers

Conseil de Quartier « Raspail-Montparnasse » couvre le territoire :
1 à 39 rue du Départ, 68 à 74 boulevard du Montaparnasse, 95 à la fin du boulevard de Port Royal, 2 à 50 rue de la Santé, 2 à 60 boulevard Saint Jacques, 2 à la fin de la rue Froidevaux, côté pair de la rue Jean Zay et le rue du Commandant Mouchotte, limite du 15eme arrondissement et toutes les rues à l’intérieur de cette délimitation.

Conseil de Quartier « Pernety » couvre le territoire :
limite du 15eme arrondissement, place de Catalogne jusqu’à la rue Jean Zay, côté impair de la rue Jean Zay, 94 à la fin de l’avenue du Maine côté pair, 60 à la fin de la rue d’Alésia côté pair et toutes les rues à l’intérieur de cette délimitation.

Conseil de Quartier « Didot-Porte de Vanves » couvre le territoire :
127 à la fin de la rue d’Alésia, limite du 15eme arrondissement, boulevard Adolphe Pinard, Avenue de la Porte de Châtillon côté pair, 42 à 78 rue des Plantes et toutes les rues à l’intérieur de cette délimitation.

Conseil de Quartier « Jean Moulin-Porte d’Orléans » couvre le territoire :
boulevard Romain Rolland, rue du Professeur H.Vincent côté pair, rue Emile Faguet côté pair, 86 à 160 rue de la Tombe Issoire, 39 à 125 rue d’Alésia et toutes les rues à l’intérieur de cette délimitation.

Conseil de Quartier « Montsouris-Dareau » couvre le territoire :
avenue du Docteur Lannelongue, avanue Paul Vaillant Couturier, avenue Pierre de Coubertin côté pair, rue de l’Amiral Mouchez côté pair, 52 à la fin de la rue de la Santé, boulevard Saint Jacques côté impair, 1 à 15 avenue René Coty, 57 à la fin de la rue de la Tombe Issoire, rue Emile Faguet côté impair, rue du Professeur H.Vincent côté impair et toutes les rues à l’intérieur de cette délimitation.

Conseil de Quartier « Mouton Duvernet » couvre le terrritoire :
rue Froidevaux côté impair, 91 à la fin de l’avenue du Maine côté impair, 16 à 58 rue d’Alésia, 2 à 16 avenue René Coty, 52 à 82 rue de la Tombe Issoire et toutes les rues à l’intérieur de cette délimitation.