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Budget participatif : principe, calendrier, procédures


L’“atelier budget participatif” du 14e est une nouvelle instance regroupant des représentants des six Conseils de quartier et de six associations inscrites au Cica, ainsi que des élus et des personnes des services techniques de la Ville.
Selon la présentation qui en a été faite, le but de cet atelier est de discuter et de hiérarchiser certains projets avancés par les Conseils, afin de les inclure dans l’élaboration du budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2007. Dans un premier temps au moins, ces propositions seront limitées aux domaines de la voirie et des déplacements d’une part (réfection d’un éclairage public, amélioration d’un carrefour, etc.), aux espaces verts d’autre part (rénovation d’un jardin, plantation d’arbres, etc.).
Un calendrier serré a été présenté par les élus aux membres de l’atelier :

- Printemps 2005
recensement des projets par les conseils
organisation par les conseils de marches exploratoires et de réunions de quartier
- 2e réunion de l’atelier budget participatif : 23 juin 2005 à 19h
présentation des projets de chaque conseil
présentation des projets de la mairie et des services
hierarchisation des différents projets
transmission de ces projets à la Direction des parcs, jardins et espaces verts (DPJEV) et à la Direction de la voirie et des déplacements (DVD), pour la réalisation d’études de faisabilité
- 3e réunion de l’atelier budget participatif : 5 octobre 2005 à 19h (à confirmer)
présentation des études de faisabilité par les représentants des directions
explications sur les coûts et les contraintes techniques
nouvelle hiérarchisation des projets en fonction des contraintes identifiées
les membres de l’atelier déterminent quels sont les projets qu’ils souhaitent inscrire aux demandes budgétaires pour le budget 2007
- Fin novembre 2005 : Etats généraux de la démocratie locale (14e)
présentation par l’atelier budget participatif du travail effectué, de la démarche engagée, des avancées des groupes de travail, des demandes pour 2007
- Début d’année 2006
élaboration finale des demandes au budget dans chaque domaine par les adjoints compétents
les adjoints effectuent le relais entre l’atelier budget participatif et la Direction des affaires financières
arbitrage du maire d’arrondissement
- Février/mars 2006
la mairie transmet ses demandes pour le budget 2007 à la Direction des affaires financières
les directions reçoivent leur lettre de cadrage budgétaire (c’est-à-dire l’enveloppe dont elles disposent)
- Avril/mai 2006
réunions rassemblant les élus de la mairie du 14e, les adjoints au maire de paris et les directions pour discuter des demandes d’investissement de l’arrondissement, en fonction des domaines concernés (espaces verts, voirie, affaires scolaires...)
transmission des demandes au maire de Paris et maire-adjoint chargé des finances et des affaires économiques
- Juillet 2006
réunions entre le maire adjoint chargé des finances et les adjoints sectoriels au maire de Paris sur les différentes demandes d’investissement
- Septembre 2006
2e “round” de réunions entre les mairies d’arrondissement et les adjoints sectoriels sur les différentes demandes d’investissement
- Octobre 2006
conférence de programmation des équipements associant les maires d’arrondissement
le projet de budget primitif est arbitré et validé par le maire de Paris
- Novembre 2006
débat d’orientation budgétaire au Conseil de Paris
- Décembre 2006
adoption du budget 2007 par le Conseil de Paris

fichier joint à cet article :
compte-rendu de la séance du Cica sur le budget participatif - 123.1 ko




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